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Appel national à sortir les télécopieurs des hôpitaux

Aux Territoires du Nord-Ouest, nombre de documents médicaux confidentiels ont été divulgués par erreur dans la dernière décennie, après avoir été envoyés par télécopieur.


Thomas Ethier – IJL Réseau.Presse – L’Aquilon


Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des TNO, Andrew Fox, s’est joint à ses homologues canadiens pour réclamer aux autorités de santé publique des territoires et province la mise en place de structures numériques fiables pour le partage d’informations médicales confidentielles. L’emploi du télécopieur est directement pointé du doigt.


Émise le 27 septembre, cette déclaration commune des autorités de protection de la vie privée du Canada tombe un peu plus d’un mois après le dévoilement, en aout, d’une nouvelle brèche de confidentialité dans le système de santé des TNO. Dans son rapport d’enquête, le commissaire attribue une fois de plus l’incident à l’emploi fautif d’un télécopieur.


L’erreur est survenue à l’hôpital Stanton en juillet 2019. Un employé aurait envoyé les informations de santé confidentielles d’un patient à 60 mauvais destinataires. Selon ce qu’on lit dans le rapport, cet employé « était peu familier avec le nouveau télécopieur » qui était par ailleurs équipé d’une « interface utilisateur à écran tactile très sensible ».


L’incident n’est pas sans rappeler une série d’erreurs ayant fait grand bruit à partir de 2010. Des résultats sanguins avaient été envoyés par erreur, une première fois, aux journalistes du réseau CBC North. Bien qu’il ait apporté l’incident, le média d’information a reçu le même genre d’informations à trois autres occasions dans les mois suivants, puis une cinquième fois en 2012.


Le dernier rapport annuel du commissaire à l’information et à la vie privée des TNO fait état, pour l’année 2020-2021, de quelque 66 notifications de violation de la vie privée liées à la Loi sur les renseignements sur la santé, et impliquant l’utilisation d’un télécopieur.

Andrew Fox, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest depuis janvier 2021. (Crédit photo : Batiste Foisy)


À quand la transition ?

Le commissaire recommande notamment d’assurer une meilleure formation des employés appelés à envoyer des informations confidentielles par télécopieur. Or, cette solution ne serait viable qu’à court terme, selon M. Fox, qui appelle les autorités du système de santé ténois à mettre en place un système à l’épreuve de l’erreur humaine.


Selon Andrew Fox, le gouvernement territorial s’inscrit actuellement dans un mouvement transitoire qui ferait d’ailleurs son chemin à travers le pays. Où en est ce processus d’abandon du télécopieur dans notre système de santé ? « Je sais [que le gouvernement des TNO] est en processus de mise à jour. Je sais qu’ils ont adopté l’idée de mettre en place de nouveaux systèmes plus surs, mais à quelle vitesse ? Je ne sais pas », rapporte le commissaire à Médias ténois.


Il n’a pas été possible d’obtenir de précisions du ministère de la Santé et des Services sociaux au moment d’imprimer. Un comité de l’Assemblée législative a réclamé au gouvernement territorial, au printemps 2022, qu’il présente une mise à jour du plan qui a été mis en place pour réduire l’utilisation du télécopieur dans le système de santé. Des détails pourraient être dévoilés en chambre cet automne.

Écarter l’erreur humaine

Quel système numérique pourrait remplacer le télécopieur ? « Cela reste à voir, répond M. Fox. Il y a différentes approches à explorer ». Parmi les options, le commissaire mentionne l’envoi par courriel de documents uniquement accessibles avec un mot de passe à deux facteurs, ou encore un système de dossiers électroniques permettant aux professionnels de la santé d’aller consulter eux-mêmes les informations confidentielles des patients.


La prédécesseure de M. Fox, Elain Keenan Benght, recommandait une première fois en janvier 2020, dans son rapport annuel de 2017-2018, de procéder au remplacement graduel du télécopieur pour l’envoi de données confidentielles. Le nombre de dossiers reliés à la Loi sur les renseignements sur la santé s’élevait alors à 33, un bond considérable par rapport aux huit dossiers traités l’année précédente.


De ces 33 dossiers, 22 étaient des notifications de violations [de données personnelles] reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux. Selon la commissaire, « l’erreur » la plus répandue était l’utilisation du télécopieur pour transmettre des informations personnelles et des dossiers médicaux, méthode qu’elle a décrite comme « une vieille et indéracinable habitude du secteur médical, aux TNO comme dans le reste du Canada ».


Le bureau du commissaire croule présentement sur un nombre croissant de dossiers à traiter, selon ce que rapporte M. Fox. L’arrivée récente d’un nouvel enquêteur n’aurait pas encore permis de reprendre la cadence. « Avoir un quatrième employé nous a certainement été d’une grande aide, mais la charge de travail augmente et les choses n’avancent pas vraiment plus rapidement, confie-t-il. Le nombre de plaintes a explosé en peu de temps. »


Plusieurs facteurs expliqueraient le phénomène, incluant, selon M. Fox, un public mieux informé et au fait de ses droits et recours, ou, encore, un système de santé plus enclin à rapporter ses propres erreurs au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.


Quoi qu’il en soit, un système numérique plus fiable permettrait probablement de délester le bureau de plusieurs dossiers et contribuerait possiblement à réduire les délais de traitement, selon Andrew Fox. « Il s’agit là de spéculations, souligne-t-il, mais il est raisonnable de s’attendre à ce qu’un nouveau système numérique de partage des informations médicales ne génèrera pas autant de failles à la loi sur les renseignements médicaux que le télécopieur ».

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