Admissions de non-ayants droits : le GTNO interjette appel

En attendant la prochaine étape, les 6 élèves non-ayants droits seront admis dans les classes francophones dès la rentrée prochaine.

« Après un nouvel examen de la décision, il s’avère que plusieurs questions juridiques requièrent l’attention de la Cour d’appel », déclare le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, R. J. Simpson, vendredi 21 aout, dans un communiqué.

Cette annonce fait suite à la décision de la Cour suprême des TNO de donner gain de cause à la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et à cinq familles non-ayants droits de Yellowknife et de Hay River, en demandant de réévaluer les demandes d’admission de six élèves au programme d’éducation en français langue première.

Pour rappel, dans le précédent jugement, donnant raison à la CSFTNO et aux cinq familles, le juge Rouleau a rejeté les principaux arguments mis de l’avant par l’ancienne ministre de l’Éducation — et actuelle première ministre — Caroline Cochrane pour justifier le refus de ces six demandes d’admission : « Ses conclusions reposent en grande partie sur des considérations illogiques ou non étayées par la preuve dont elle disposait », pouvait-on lire dans la décision.

Réaction de la CSFTNO

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, est « déçu de la décision du gouvernement ».

« Pendant qu’on est dans cette période-ci, dit-il, de tenter de s’entendre sur un règlement pour éviter de se retrouver devant la Cour, qu’on soit encore obligé d’y retourner, c’est très décevant. »

« On va gaspiller des deniers publics au lieu de se concentrer sur autre chose, de continuer Simon Cloutier. Mais il faut être honnête, [le gouvernement] avait droit de le faire. On respecte et on accepte. »

Les six élèves acceptés dès la rentrée

Dans l’attente du nouveau jugement, les six élèves non-ayants droits seront acceptés dans les écoles francophones « pendant toute l’année scolaire 2020-2021 », peut-on lire dans le communiqué. « Un peu de positif », convient Simon Cloutier.

Mais si les enfants sont admis pour cette année, est-ce qu’ils n’acquièrent pas la qualité d’ayant droit par défaut ? « Non, ils ne sont pas officiellement admis mais ils sont permis », soutient Simon Cloutier.

« Dans les communications que j’ai eu avec le ministre [R. J. Simpson], il m’a assuré que c’était sur une base annuelle et que ce sera répété chaque année jusqu’à temps d’atteindre la fin des recours judiciaires, parce qu’il est fort probable que ça dure plus qu’un an. »

Pourquoi le GTNO fait-il appel ?

D’après le communiqué, « le GTNO conteste la conclusion du juge Rouleau selon laquelle, même après l’admission de plus de 20 enfants non-ayants droit en vertu de l’ancienne directive, l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la ministre sur l’admission d’autres enfants non-ayants droit en dehors de la directive a une incidence sur la viabilité des écoles et de la communauté francophones. »

Simon Cloutier indique que la CSFTNO ne connait pas les raisons exactes de cet appel. « Comme [le GTNO] fait appel, il va devoir donner ses raisons devant la Cour, commente le président de la CSFTNO. Mais ça n’empêche pas le fait que nous allons continuer à travailler étroitement avec eux. On est dans la dernière ligne droite des négociations avec eux pour la mise en place du nouveau règlement sur les admissions des non-ayants droits dans les écoles francophones. »

Nouveau règlement

Selon une déclaration écrite envoyée à Radio Taïga par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, on s’assure en ce moment que le « nouveau règlement contenant les instructions mises à jour pour l’inscription dans les écoles de français langue première soit complet à temps pour la rentrée 2020-2021. »

Le ministère indique s’attendre « à ce que toutes les parties aient le sentiment que les changements mèneront à une plus grande clarté concernant les admissions et que le processus est également plus efficace que ce qui était auparavant en place en vertu de la directive ministérielle. »

Le nouveau règlement sur les inscriptions scolaires devrait être rendu public d’ici la semaine prochaine, selon les informations du ministère.